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FONCIER
21.05.2014
DDT de Vaucluse : Clauses illégales dans cetains baux
Vous trouverez ci-joint les courriers de la DDT de Vaucluse et du Ministère de l’Agriculture :
Concernant l’introduction de clauses illégales dans certains baux ruraux (notamment viticoles).
Pour toute information complémentaire :
DDT de Vaucluse – Service Economie Agricole - Jean-Michel BRUN
Tél. : 04.90.16.21.44
Mail : jean-michel.brun@vaucluse.gouv.fr
Vous trouverez ci-joint les courriers de la DDT de Vaucluse et du Ministère de l'Agriculture :
Concernant l'introduction de clauses illégales dans certains baux ruraux (notamment viticoles).
Pour toute information complémentaire :
DDT de Vaucluse – Service Economie Agricole - Jean-Michel BRUN
Tél. : 04.90.16.21.44
Mail : jean-michel.brun@vaucluse.gouv.fr
En téléchargement :
courriers de la DDT de Vaucluse et du Ministère de l’Agriculture
